Sous-section 1 : Contenu du plan de protection des forêts contre les incendies

Code forestier · articles R133-1 à R133-5 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R133-1Lorsque la situation le justifie, le préfet de région élabore, après accord des préfets de département intéressés, un plan interdépartemental de protection des forêts contre les incendies.
  2. Art. R133-2Le plan de protection des forêts contre les incendies comprend un rapport de présentation et un document d'orientation assorti de documents graphiques.
  3. Art. R133-3Le rapport de présentation du plan de protection des forêts contre les incendies comporte :
  4. Art. R133-4Le document d'orientation du plan de protection des forêts contre les incendies précise par massif forestier, et pour la durée du plan :
  5. Art. R133-5Cet article précise le contenu des documents graphiques (cartes) du plan de protection des forêts contre les incendies.