Sous-section 1 : Composition

Code forestier · articles D222-1 à D222-4 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D222-1Le conseil d'administration de l'Office national des forêts comprend trente membres :
  2. Art. D222-2Les membres du conseil d'administration autres que ceux mentionnés aux 3° à 9° de l'article D.
  3. Art. D222-3Les membres du conseil d'administration reçoivent, à titre de jetons de présence, une indemnité dont le montant est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, des forêts et de…
  4. Art. D222-4Le président du conseil d'administration est nommé parmi les membres du conseil par décret en conseil des ministres, sur proposition des ministres chargés des forêts et de l'environnement.