Sous-section 3 : Président
Code forestier · articles R321-14 à R321-20 · 7 articles
01Articles
Les 7 articles
- Art. R321-14Au cours de sa première réunion après l'élection des administrateurs, le conseil d'administration, présidé par son doyen d'âge, élit à la majorité simple, un président et un ou plusieurs…
- Art. R321-15La limite d'âge applicable aux fonctions de président du conseil d'administration est fixée à soixante-huit ans.
- Art. R321-16Le conseil d'administration est convoqué par son président, qui en fixe l'ordre du jour.
- Art. R321-17Sauf dispositions réglementaires contraires, le président ne peut agir que sur délégation du conseil d'administration.
- Art. R321-18Le président décédé, démissionnaire ou d'une manière générale se trouvant, pour quelque cause que ce soit, dans l'impossibilité d'exercer son mandat de président avant l'expiration normale de…
- Art. R321-19Les fonctions de président et d'administrateur du Centre national de la propriété forestière sont exclusives de toute rémunération sous quelque forme que ce soit.
- Art. R321-20Sont remboursés dans les conditions et modalités fixées pour le remboursement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain lorsqu'ils sont à la…