Chapitre Ier : Dispositions générales

Code pénal · articles 121-1 à 121-7 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. 121-1Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait.
  2. Art. 121-2Les personnes morales, à l'exclusion de l'Etat, sont responsables pénalement, selon les distinctions des articles 121-4 à 121-7, des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou…
  3. Art. 121-3Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.
  4. Art. 121-4Est auteur de l'infraction la personne qui :
  5. Art. 121-5La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d'exécution, elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son…
  6. Art. 121-6Sera puni comme auteur le complice de l'infraction, au sens de l'article 121-7.
  7. Art. 121-7Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.