Partie législative
Code pénal · articles 111-1 à 727-3 · 1143 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Livre Ier : Dispositions générales articles 111-1 à 133-17
- Livre II : Des crimes et délits contre les personnes articles 211-1 à 228-1
- Livre III : Des crimes et délits contre les biens articles 311-1 à 324-9
- Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique articles 410-1 à 450-5
- Livre IV bis : Des crimes et des délits de guerre articles 461-1 à 462-11
- Livre V : Des autres crimes et délits articles 511-1 à 522-2
- Livre VI : Des contraventions article 611-1
- Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer articles 711-1 à 727-3