Section 5 : De la rébellion

Code pénal · articles 433-6 à 433-10 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. 433-6Constitue une rébellion le fait d'opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant, dans l'exercice de ses…
  2. Art. 433-7La rébellion est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
  3. Art. 433-8La rébellion armée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
  4. Art. 433-9Lorsque l'auteur de la rébellion est détenu, les peines prononcées pour le délit de rébellion se cumulent, par dérogation aux articles 132-2 à 132-5, sans possibilité de confusion, avec celles que…
  5. Art. 433-10La provocation directe à la rébellion, manifestée soit par des cris ou des discours publics, soit par des écrits affichés ou distribués, soit par tout autre moyen de transmission de l'écrit, de la…