Chapitre V : Adaptation du livre IV

Code pénal · articles 715-1 à 715-5 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. 715-1Le 3° de l'article 421-1 est rédigé comme suit :
  2. Art. 715-2Le deuxième alinéa de l'article 432-9 est rédigé comme suit :
  3. Art. 715-3Pour l'application en Nouvelle-Calédonie, le dernier alinéa de l'article 432-12 est rédigé comme suit :
  4. Art. 715-4Le quatrième alinéa de l'article 432-13 est rédigé comme suit :
  5. Art. 715-5L'article 443-3 est rédigé comme suit :