Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Code pénal · articles 711-1 à 727-3 · 51 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 51 articles

  1. Titre Ier : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie › Chapitre Ier : Dispositions générales

    Art. 711-1Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2026-813 du 24 août 2026 visant à protéger les…
  2. Art. 711-2Les livres Ier à V du présent code sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
  3. Art. 711-3En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la…
  4. Art. 711-4Pour l'application du présent code dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie :

  5. Titre Ier : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie › Chapitre II : Adaptation du livre Ier

    Art. 712-1Le dernier alinéa de l'article 131-35 est ainsi rédigé :
  6. Art. 712-1 APour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article 131-8 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
  7. Art. 712-2Le 7° de l'article 132-45 est ainsi rédigé :

  8. Titre Ier : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie › Chapitre III : Adaptation du livre II

    Art. 713-3Les 2° et 3° de l'article 225-3 sont rédigés comme suit :
  9. Art. 713-3-1Pour l'application de l'article 226-14 :
  10. Art. 713-4Pour son application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, l'article 226-28 est ainsi rédigé :
  11. Art. 713-5Pour son application à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, l'article 226-28 est ainsi rédigé :

  12. Titre Ier : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie › Chapitre IV : Adaptation du livre III

    Art. 714-1Les quatre premiers alinéas de l'article 322-3-1 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

  13. Titre Ier : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie › Chapitre V : Adaptation du livre IV

    Art. 715-1Le 3° de l'article 421-1 est rédigé comme suit :
  14. Art. 715-2Le deuxième alinéa de l'article 432-9 est rédigé comme suit :
  15. Art. 715-3Pour l'application en Nouvelle-Calédonie, le dernier alinéa de l'article 432-12 est rédigé comme suit :
  16. Art. 715-4Le quatrième alinéa de l'article 432-13 est rédigé comme suit :
  17. Art. 715-5L'article 443-3 est rédigé comme suit :

  18. Titre Ier : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie › Chapitre VI : Adaptation du livre V

    Art. 716-16L'article 521-2 est ainsi rédigé :

  19. Titre Ier : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie › Chapitre VII : Dispositions diverses

    Art. 717-2Le fait, en diffusant, par quelque moyen que ce soit, des informations mensongères ou calomnieuses, en jetant sur le marché des offres destinées à troubler les cours ou des sur-offres faites au prix…
  20. Art. 717-3Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies aux deux premiers alinéas de l'article 717-2 encourent, outre…

  21. Titre II : Dispositions particulières au Département-Région de Mayotte › Chapitre Ier : Dispositions générales

    Art. 721-1Pour l'application des livres Ier à V du présent code dans le Département-Région de Mayotte, il est tenu compte des adaptations prévues par le présent titre.
  22. Art. 721-2Pour l'application du présent code dans le Département-Région de Mayotte, les références à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le…

  23. Titre II : Dispositions particulières au Département-Région de Mayotte › Chapitre II : Adaptation du livre Ier.

    Art. 722-1Le 7° de l'article 132-45 est ainsi rédigé :

  24. Titre II : Dispositions particulières au Département-Région de Mayotte › Chapitre III : Adaptation du livre II

    Art. 723-1Le premier alinéa de l'article 223-8 est rédigé comme suit :
  25. Art. 723-3Les 2° et 3° de l'article 225-3 sont rédigés comme suit :
  26. Art. 723-4L'article 226-25 est rédigé comme suit :
  27. Art. 723-5L'article 226-27 est ainsi rédigé :
  28. Art. 723-6L'article 226-28 est ainsi rédigé :

  29. Titre II : Dispositions particulières au Département-Région de Mayotte › Chapitre IV : Adaptation du livre III

    Art. 724-1Les quatre premiers alinéas de l'article 322-3-1 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

  30. Titre II : Dispositions particulières au Département-Région de Mayotte › Chapitre V : Adaptation du livre IV

    Art. 725-1Le 3° de l'article 421-1 est rédigé comme suit :
  31. Art. 725-2Le deuxième alinéa de l'article 432-9 est rédigé comme suit :
  32. Art. 725-3Le dernier alinéa de l'article 432-12 est rédigé comme suit :
  33. Art. 725-4Le quatrième alinéa de l'article 432-13 est rédigé comme suit :
  34. Art. 725-6L'article 443-3 est rédigé comme suit :

  35. Titre II : Dispositions particulières au Département-Région de Mayotte › Chapitre VI : Adaptation du livre V

    Art. 726-1L'article 511-3 est ainsi rédigé :
  36. Art. 726-2Le deuxième alinéa de l'article 511-5 est ainsi rédigé :
  37. Art. 726-3L'article 511-7 est ainsi rédigé :
  38. Art. 726-4L'article 511-8 est ainsi rédigé :
  39. Art. 726-5L'article 511-11 est ainsi rédigé :
  40. Art. 726-6L'article 511-12 est ainsi rédigé :
  41. Art. 726-7L'article 511-13 est ainsi rédigé :
  42. Art. 726-8L'article 511-14 et ainsi rédigé :
  43. Art. 726-9L'article 511-16 est ainsi rédigé :
  44. Art. 726-10L'article 511-19 est ainsi rédigé :
  45. Art. 726-11L'article 511-20 est ainsi rédigé :
  46. Art. 726-12L'article 511-21 est ainsi rédigé :
  47. Art. 726-13L'article 511-22 est ainsi rédigé :
  48. Art. 726-14L'article 511-24 est ainsi rédigé :
  49. Art. 726-15L'article 511-25 est ainsi rédigé :

  50. Titre II : Dispositions particulières au Département-Région de Mayotte › Chapitre VII : Dispositions diverses

    Art. 727-2Le fait, en diffusant, par quelque moyen que ce soit, des informations mensongères ou calomnieuses, en jetant sur le marché des offres destinées à troubler les cours ou des sur-offres faites aux…
  51. Art. 727-3Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies aux deux premiers alinéas de l'article 727-2 encourent, outre…