Titre Ier : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
Code pénal · articles 711-1 à 717-3 · 20 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Chapitre Ier : Dispositions générales articles 711-1 à 711-4
- Chapitre II : Adaptation du livre Ier articles 712-1 à 712-2
- Chapitre III : Adaptation du livre II articles 713-3 à 713-5
- Chapitre IV : Adaptation du livre III article 714-1
- Chapitre V : Adaptation du livre IV articles 715-1 à 715-5
- Chapitre VI : Adaptation du livre V article 716-16
- Chapitre VII : Dispositions diverses articles 717-2 à 717-3
02Articles
Les 20 articles
Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 711-1Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2026-813 du 24 août 2026 visant à protéger les…- Art. 711-2Les livres Ier à V du présent code sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
- Art. 711-3En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la…
- Art. 711-4Pour l'application du présent code dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie :
Chapitre II : Adaptation du livre Ier
Art. 712-1Le dernier alinéa de l'article 131-35 est ainsi rédigé :- Art. 712-1 APour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article 131-8 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
- Art. 712-2Le 7° de l'article 132-45 est ainsi rédigé :
Chapitre III : Adaptation du livre II
Art. 713-3Les 2° et 3° de l'article 225-3 sont rédigés comme suit :- Art. 713-3-1Pour l'application de l'article 226-14 :
- Art. 713-4Pour son application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, l'article 226-28 est ainsi rédigé :
- Art. 713-5Pour son application à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, l'article 226-28 est ainsi rédigé :
Chapitre IV : Adaptation du livre III
Art. 714-1Les quatre premiers alinéas de l'article 322-3-1 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :Chapitre V : Adaptation du livre IV
Art. 715-1Le 3° de l'article 421-1 est rédigé comme suit :- Art. 715-2Le deuxième alinéa de l'article 432-9 est rédigé comme suit :
- Art. 715-3Pour l'application en Nouvelle-Calédonie, le dernier alinéa de l'article 432-12 est rédigé comme suit :
- Art. 715-4Le quatrième alinéa de l'article 432-13 est rédigé comme suit :
- Art. 715-5L'article 443-3 est rédigé comme suit :
Chapitre VI : Adaptation du livre V
Art. 716-16L'article 521-2 est ainsi rédigé :Chapitre VII : Dispositions diverses
Art. 717-2Le fait, en diffusant, par quelque moyen que ce soit, des informations mensongères ou calomnieuses, en jetant sur le marché des offres destinées à troubler les cours ou des sur-offres faites au prix…- Art. 717-3Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies aux deux premiers alinéas de l'article 717-2 encourent, outre…