Paragraphe 4 : De l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière

Code pénal · article R131-11-1 · 1 article

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  1. Art. R131-11-1Le stage de sensibilisation à la sécurité routière prévu par le 2° de l'article 131-5-1 est dispensé, dans les conditions fixées par les articles R.