Sous-section 3 : De la peine de stage

Code pénal · articles R131-35 à R131-40 · 6 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 6 articles

  1. Paragraphe 1 : Objet et durée du stage

    Art. R131-35Le contenu des stages prévus par l'article 131-5-1 est précisé par les dispositions du présent article.
  2. Art. R131-36La durée du stage est fixée par la juridiction en tenant compte des obligations familiales, sociales ou professionnelles du condamné majeur.

  3. Paragraphe 2 : Organisation du stage

    Art. R131-37Le stage est organisé en sessions collectives, continues ou discontinues, composées d'un ou plusieurs modules de formation adaptés à la personnalité des condamnés et à la nature de l'infraction…
  4. Art. R131-38Les modules du stage peuvent être élaborés avec le concours des collectivités territoriales et des établissements publics et, le cas échéant, de personnes morales de droit privé ou de personnes…

  5. Paragraphe 3 : Déroulement et fin du stage.

    Art. R131-39Préalablement à la mise en oeuvre du stage, la personne ou le service qui en a la charge reçoit le condamné et lui en expose les objectifs.
  6. Art. R131-40Une attestation de fin de stage est délivrée au condamné, qui l'adresse à la personne ou au service chargé d'en contrôler la mise en oeuvre.