Chapitre Ier : Dispositions générales

Code pénal · articles R711-1 à R711-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R711-1Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à VI de la deuxième partie du présent code (Décrets en Conseil d'Etat), à l'exception des articles R.
  2. Art. R711-2Les livres Ier à VI de la deuxième partie du présent code (Décrets en Conseil d'Etat) sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
  3. Art. R711-3Pour l'application du présent code aux territoires visés à l'article R.