Chapitre préliminaire : La conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation

Code rural et de la pêche maritime · articles L660-1 à L660-4 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. L660-1Pour l'application de l'article 12 du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, il est constitué une collection nationale de ressources…
  2. Art. L660-2La conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation est organisée, dans l'intérêt général en vue de leur utilisation durable, en particulier pour la recherche…
  3. Art. L660-3Est identifiée comme ressource phytogénétique patrimoniale toute ressource phytogénétique satisfaisant aux conditions d'enregistrement définies à l'article L.
  4. Art. L660-4Les conditions d'enregistrement et de reconnaissance des ressources phytogénétiques définies aux articles L.