Livre VI : Production et marchés
Code rural et de la pêche maritime · articles L611-1 à L696-1 · 376 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Titre Ier : Dispositions générales. articles L611-1 à L613-1
- Titre II : Les organismes d'intervention articles L621-1 à L623-2
- Titre III : Contrats et accords interprofessionnels portant sur des produits agricoles ou alimentaires articles L631-1 à L632-12
- Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer articles L640-1 à L644-15
- Titre V : Les productions animales articles L651-1 à L654-31
- Titre VI : Les productions végétales articles L660-1 à L669-1
- Titre VII : Dispositions pénales. articles L671-1 à L671-17
- Titre VIII : Observatoires article L682-1
- Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer articles L691-1 à L696-1