Section 3 : Dispositions diverses relatives à l'enseignement supérieur agricole

Code rural et de la pêche maritime · articles L812-10 à L812-12 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L812-10Par dérogation à l'article L.
  2. Art. L812-11L'établissement de l'enseignement supérieur agricole public chargé de la formation des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement agricole peut être accrédité par arrêté conjoint des…
  3. Art. L812-12Les établissements publics d'enseignement supérieur agricole et les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent être accrédités, conjointement avec un ou…