Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer

Code rural et de la pêche maritime · articles L841-1 à L845-1 · 10 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 10 articles

  1. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte › Section 1 : Dispositions générales

    Art. L841-1Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

  2. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte › Section 2 : Dispositions spécifiques à la Guyane

    Art. L841-2Pour l'application du présent livre en Guyane :
  3. Art. L841-3Pour son application en Guyane, le sixième alinéa de l'article L.

  4. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte › Section 3 : Dispositions spécifiques à la Martinique

    Art. L841-4Pour l'application du présent livre en Martinique :
  5. Art. L841-5Pour son application en Martinique, le sixième alinéa de l'article L.

  6. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte › Section 4 : Disposition spécifiques à Mayotte

    Art. L841-6Pour l'application du présent livre à Mayotte :
  7. Art. L841-7Les sections 2 à 4 du chapitre Ier du titre Ier ne sont pas applicables à Mayotte.

  8. Chapitre III : Wallis-et-Futuna

    Art. L843-1I.

  9. Chapitre IV : Polynésie française

    Art. L844-1I - Sous réserve des adaptations prévues au II, sont applicables en Polynésie française les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur…

  10. Chapitre V : Nouvelle-Calédonie

    Art. L845-1I - Sous réserve des adaptations prévues au II, sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur…