Section 1 : Commission départementale d'orientation de l'agriculture.

Code rural et de la pêche maritime · articles R313-1 à R313-8 · 10 articles

01Articles

Les 10 articles

  1. Art. R313-1La commission départementale d'orientation de l'agriculture, régie par les dispositions des articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006, concourt à l'élaboration et à la mise en oeuvre…
  2. Art. R313-2La commission départementale d'orientation de l'agriculture est placée sous la présidence du préfet ou de son représentant et comprend :
  3. Art. R313-3Une commission interdépartementale d'orientation de l'agriculture exerce, pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, les attributions reconnues…
  4. Art. D313-4Une commission territoriale d'orientation de l'agriculture est instituée en Corse pour exercer les attributions des commissions départementales d'orientation de l'agriculture.
  5. Art. R313-5La commission départementale d'orientation de l'agriculture et les commissions prévues aux articles R.
  6. Art. R313-6Les sections sont placées sous la présidence du préfet ou de son représentant.
  7. Art. R313-7En Corse, les sections sont placées sous la coprésidence du représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Corse et du président du conseil exécutif ou leurs représentants.
  8. Art. R313-7-1Les commissions mentionnées aux articles R.
  9. Art. R313-7-2La formation spécialisée mentionnée à l'article R.
  10. Art. R313-8Le ministre chargé de l'agriculture peut, lorsque les spécificités locales le justifient et sur proposition du préfet, créer une section territoriale de la commission départementale d'orientation de…