Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles

Code rural et de la pêche maritime · articles R582-1 à R582-45 · 45 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 45 articles

  1. Art. R582-1Les dispositions du titre II du présent livre sont applicables à la Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions du présent chapitre.
  2. Art. R582-2Lorsque les articles du titre II du présent livre étendus par le présent chapitre à la Nouvelle-Calédonie visent des dispositions du code de commerce, il convient de se référer aux dispositions du…
  3. Art. R582-3Pour l'application du titre II du présent livre à la Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire " tribunal mixte de commerce " au lieu de " tribunal de commerce ", " tribunal judiciaire " et " tribunal…

  4. Section 1 : Dispositions générales, constitution

    Art. R582-4A l'article R.
  5. Art. R582-5A l'article R.
  6. Art. R582-6Au troisième alinéa de l'article R.
  7. Art. R582-7A l'article R.
  8. Art. R582-8Le dernier alinéa de l'article R.
  9. Art. R582-9L'article R.
  10. Art. R582-10L'article R.
  11. Art. R582-11L'article R.

  12. Section 2 : Associés, tiers non coopérateurs

    Art. R582-12Les deux premiers alinéas de l'article R.
  13. Art. R582-13Au dernier alinéa de l'article R.
  14. Art. R582-14L'article R.
  15. Art. R582-15A l'article R.

  16. Section 3 : Capital social et dispositions financières

    Art. R582-16Le dernier alinéa de l'article R.
  17. Art. R582-17Le dernier alinéa de l'article R.
  18. Art. R582-18Les articles R.
  19. Art. R582-19L'article R.

  20. Section 4 : Administration

    Art. R582-20L'article R.
  21. Art. R582-21Le 2° de l'article R.
  22. Art. R582-22L'article R.
  23. Art. R582-23L'article R.
  24. Art. R582-24A l'article R.
  25. Art. R582-25A l'article R.
  26. Art. R582-26Au premier alinéa de l'article R.
  27. Art. R582-27Au quatrième alinéa de l'article R.
  28. Art. R582-28Au premier alinéa de l'article R.
  29. Art. R582-29Au premier alinéa de l'article R.

  30. Section 5 : Agrément, contrôle

    Art. R582-30Les deux premiers alinéas de l'article R.
  31. Art. R582-31L'article R.
  32. Art. R582-32L'article R.
  33. Art. R582-33L'article R.
  34. Art. R582-34L'article R.
  35. Art. R582-35Les articles R.
  36. Art. R582-36L'article R.
  37. Art. R582-37L'article R.
  38. Art. R582-38L'article R.
  39. Art. R582-39L'article R.
  40. Art. R582-40A l'article D.

  41. Section 6 : Dissolution, liquidation

    Art. R582-41Au premier alinéa de l'article R.
  42. Art. R582-42L'article R.
  43. Art. R582-43L'article R.

  44. Section 7 : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés de caution mutuelle

    Art. R582-44Les articles R.

  45. Section 8 : Conseils et commissions compétents en matière de coopération agricole

    Art. R582-45Les dispositions des articles R.