Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie

Code rural et de la pêche maritime · articles R582-1 à R583-23 · 68 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 68 articles

  1. Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles

    Art. R582-1Les dispositions du titre II du présent livre sont applicables à la Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions du présent chapitre.
  2. Art. R582-2Lorsque les articles du titre II du présent livre étendus par le présent chapitre à la Nouvelle-Calédonie visent des dispositions du code de commerce, il convient de se référer aux dispositions du…
  3. Art. R582-3Pour l'application du titre II du présent livre à la Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire " tribunal mixte de commerce " au lieu de " tribunal de commerce ", " tribunal judiciaire " et " tribunal…

  4. Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles › Section 1 : Dispositions générales, constitution

    Art. R582-4A l'article R.
  5. Art. R582-5A l'article R.
  6. Art. R582-6Au troisième alinéa de l'article R.
  7. Art. R582-7A l'article R.
  8. Art. R582-8Le dernier alinéa de l'article R.
  9. Art. R582-9L'article R.
  10. Art. R582-10L'article R.
  11. Art. R582-11L'article R.

  12. Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles › Section 2 : Associés, tiers non coopérateurs

    Art. R582-12Les deux premiers alinéas de l'article R.
  13. Art. R582-13Au dernier alinéa de l'article R.
  14. Art. R582-14L'article R.
  15. Art. R582-15A l'article R.

  16. Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles › Section 3 : Capital social et dispositions financières

    Art. R582-16Le dernier alinéa de l'article R.
  17. Art. R582-17Le dernier alinéa de l'article R.
  18. Art. R582-18Les articles R.
  19. Art. R582-19L'article R.

  20. Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles › Section 4 : Administration

    Art. R582-20L'article R.
  21. Art. R582-21Le 2° de l'article R.
  22. Art. R582-22L'article R.
  23. Art. R582-23L'article R.
  24. Art. R582-24A l'article R.
  25. Art. R582-25A l'article R.
  26. Art. R582-26Au premier alinéa de l'article R.
  27. Art. R582-27Au quatrième alinéa de l'article R.
  28. Art. R582-28Au premier alinéa de l'article R.
  29. Art. R582-29Au premier alinéa de l'article R.

  30. Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles › Section 5 : Agrément, contrôle

    Art. R582-30Les deux premiers alinéas de l'article R.
  31. Art. R582-31L'article R.
  32. Art. R582-32L'article R.
  33. Art. R582-33L'article R.
  34. Art. R582-34L'article R.
  35. Art. R582-35Les articles R.
  36. Art. R582-36L'article R.
  37. Art. R582-37L'article R.
  38. Art. R582-38L'article R.
  39. Art. R582-39L'article R.
  40. Art. R582-40A l'article D.

  41. Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles › Section 6 : Dissolution, liquidation

    Art. R582-41Au premier alinéa de l'article R.
  42. Art. R582-42L'article R.
  43. Art. R582-43L'article R.

  44. Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles › Section 7 : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés de caution mutuelle

    Art. R582-44Les articles R.

  45. Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles › Section 8 : Conseils et commissions compétents en matière de coopération agricole

    Art. R582-45Les dispositions des articles R.

  46. Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole

    Art. R583-1Les dispositions du titre III du présent livre sont applicables à la Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions du présent chapitre.

  47. Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole › Section 1 : Constitution

    Art. R583-2L'article R.
  48. Art. R583-3Au premier alinéa de l'article R.
  49. Art. R583-4A l'article R.
  50. Art. R583-5A l'article R.
  51. Art. R583-6Au premier alinéa de l'article R.
  52. Art. R583-7A l'article R.
  53. Art. R583-8A l'article R.
  54. Art. R583-9L'article R.
  55. Art. R583-10L'article R.
  56. Art. R583-11A l'article R.
  57. Art. R583-12L'article R.
  58. Art. R583-13A l'article R.

  59. Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole › Section 2 : Fonctionnement

    Art. R583-14A l'article R.
  60. Art. R583-15Le premier alinéa de l'article R.
  61. Art. R583-16L'article R.
  62. Art. R583-17L'article R.

  63. Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole › Section 3 : Dispositions financières

    Art. R583-18Au troisième alinéa de l'article R.
  64. Art. R583-19L'article R.
  65. Art. R583-20L'article R.

  66. Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole › Section 4 : Transformation, dissolution, liquidation

    Art. R583-21A l'article R.
  67. Art. R583-22L'article R.
  68. Art. R583-23L'article R.