Livre V : Organismes professionnels agricoles
Code rural et de la pêche maritime · articles D511-1 à R583-23 · 655 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture articles D511-1 à R514-40
- Titre II : Sociétés coopératives agricoles articles R521-1 à R529-2
- Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole articles R531-2 à R535-1
- Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole article D541-1
- Titre V : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs articles D551-1 à R556-1
- Titre VI : Jardins familiaux articles R562-1 à D564-3
- Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer articles D571-1 à D575-1
- Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie articles R582-1 à R583-23