Section 1 : Les abattoirs

Code rural et de la pêche maritime · articles R654-1 à D654-5 · 5 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 5 articles

  1. Sous-section 1 : Dispositions générales › Paragraphe 1 : Etablissements d'abattage agréés.

    Art. R654-1Il est interdit à tout exploitant d'abattoirs privés de type industriel de laisser utiliser ses locaux et ses installations d'abattage par des tiers.

  2. Sous-section 1 : Dispositions générales › Paragraphe 2 : Etablissements d'abattage non agréés.

    Art. D654-2Les tueries de volailles et de lagomorphes mentionnées à l'article L.
  3. Art. D654-3I.
  4. Art. D654-4I.
  5. Art. D654-5Les établissements d'abattage de volailles et de lagomorphes non agréés doivent satisfaire aux dispositions du règlement (CE) n° 852 / 2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées…