Livre VI : Production et marchés
Code rural et de la pêche maritime · articles D611-1 à D696-13 · 1156 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Titre Ier : Dispositions générales articles D611-1 à D617-34
- Titre II : Les organismes d'intervention articles D621-1 à R622-7
- Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles articles D631-1 à R632-8-9
- Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer articles R641-1 à D646-37
- Titre V : Les productions animales articles R651-1 à D654-139
- Titre VI : Les productions végétales articles D660-1 à D669-1
- Titre VII : Dispositions pénales articles R671-1 à R671-18
- Titre VIII : Observatoires articles D682-1 à D682-4
- Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer articles D691-1 à D696-13