Section 6 : Intervention dans le secteur de l'apiculture

Code rural et de la pêche maritime · articles D654-116 à D654-123 · 8 articles

01Articles

Les 8 articles

  1. Art. D654-116La mise en œuvre des types d'interventions retenus dans le plan stratégique national français approuvé par la Commission européenne et énumérés à l'article D.
  2. Art. D654-117Sont mis en œuvre, dans le secteur de l'apiculture, les types d'interventions suivants :
  3. Art. D654-118Les types d'interventions relatifs à l'assistance technique, aux conseils, à la formation, à l'information et à l'échange de bonnes pratiques comprennent :
  4. Art. D654-119Les types d'interventions relatifs aux investissements dans des actifs corporels et incorporels comprennent les aides à la rationalisation de la transhumance en apiculture et les aides au…
  5. Art. D654-120Les bénéficiaires des types d'interventions relatifs au soutien aux laboratoires d'analyses des produits de l'apiculture sont les laboratoires d'analyse qui réalisent, pour le compte d'apiculteurs…
  6. Art. D654-121Les bénéficiaires des types d'interventions relatifs à la coopération avec des organismes spécialisés en vue de la mise en œuvre de programmes de recherche sont les établissements à caractère…
  7. Art. D654-122Les bénéficiaires des types d'interventions relatifs aux actions de promotion, de communication et de commercialisation sont les personnes morales proposant ces actions dans le domaine de…
  8. Art. D654-123Les bénéficiaires des types d'interventions relatifs aux actions visant à améliorer la qualité des produits sont les personnes morales proposant des actions d'assistance technique dans le domaine de…