Sous-section 1 : Dispositions communes.

Code rural et de la pêche maritime · articles R716-1 à R716-4 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R716-1Les personnes mentionnées à l'article L.
  2. Art. R716-2Les logements doivent être isolés des lieux où sont entreposés des substances et préparations dangereuses au sens de l'article R.
  3. Art. R716-3Sauf s'il s'agit d'une exploitation agricole qui n'est pas desservie par un réseau d'alimentation en eau courante, les installations d'eau doivent assurer une distribution permanente d'eau potable…
  4. Art. R716-4Les sols, murs et plafonds doivent être protégés contre les eaux de ruissellement, les infiltrations et les remontées d'eau.