Sous-section 5 : Dérogations.

Code rural et de la pêche maritime · articles R716-15 à R716-16-1 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R716-15Par dérogation aux dispositions des sous-sections 2 et 3 de la présente section, les conditions de confort, d'hygiène et de sécurité des locaux mis à la disposition des travailleurs installés à…
  2. Art. R716-16Par dérogation aux dispositions de l'article R.
  3. Art. R716-16-1Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi peut, à la demande d'une organisation professionnelle d'employeurs intéressée, représentative…