Paragraphe 8 : Médecin praticien correspondant

Code rural et de la pêche maritime · articles R717-56-6 à R717-56-10 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R717-56-6Le médecin praticien correspondant, mentionné au IV de l'article L.
  2. Art. R717-56-7Le directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétent se fonde sur un diagnostic territorial en matière de santé au travail pour déterminer par arrêté, pour une durée…
  3. Art. R717-56-8Le protocole de collaboration, conforme au modèle défini par arrêté des ministres chargés du travail, de la santé et de l'agriculture et conclu entre le médecin praticien correspondant, le ou les…
  4. Art. R717-56-9A l'issue de chaque visite ou examen le médecin praticien correspondant délivre une attestation de suivi au travailleur et à l'employeur mentionnée à l'article L.
  5. Art. R717-56-10Un arrêté pris par les ministres chargés du travail, de la santé et de l'agriculture après consultation de l'assurance maladie, de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et du conseil…