Sous-section 1 : Champ d'application
Code rural et de la pêche maritime · articles R717-77 à R717-77-5 · 6 articles
01Articles
Les 6 articles
- Art. R717-77Les dispositions de la présente section sont applicables aux chantiers forestiers définis à l'article L.
- Art. R717-77-1Sont applicables aux donneurs d'ordre les dispositions des articles R.
- Art. R717-77-2Les dispositions de la présente section sont applicables aux employeurs qui emploient des travailleurs mentionnés aux articles L.
- Art. R717-77-3L'expression "chefs d'entreprises intervenantes" vise l'ensemble des employeurs faisant intervenir des travailleurs sur un chantier ou leurs délégataires, employeurs exerçant en personne sur ce…
- Art. R717-77-4Le terme “les intervenants” vise l'ensemble des travailleurs, travailleurs indépendants, et employeurs exerçant en personne, opérant sur un même chantier.
- Art. R717-77-5L'activité d'une personne morale ou physique portant sur la vente de bois sur pied est exclue du champ d'application de la présente section.