Paragraphe 1 : Sécurité vis-à-vis de la zone extérieure au chantier

Code rural et de la pêche maritime · articles R717-85-20 à R717-85-22 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R717-85-20Les chefs d'entreprises intervenantes délimitent le chantier de la zone extérieure par un périmètre de sécurité matérialisé par un dispositif temporaire adapté.
  2. Art. R717-85-21Les chefs d'entreprises intervenantes apposent une signalisation temporaire spécifique afin de prévenir les risques de pénétration sur le chantier.
  3. Art. R717-85-22Lorsqu'un travailleur constate l'intrusion, sur le chantier, d'une personne étrangère à ce chantier, il suspend son action, sauf si cette suspension pourrait avoir pour effet de créer un risque…