Section 5 bis : Travaux agricoles dans les parcs et jardins et autres travaux d'entretien de la végétation

Code rural et de la pêche maritime · articles R717-85-11 à R717-85-25 · 16 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 16 articles

  1. Sous-section 1 : Champ d'application

    Art. R717-85-11Les dispositions de la présente section sont applicables aux travaux d'abattage et d'élagage, ainsi qu'aux opérations d'ébranchage, de billonnage et de broyage liées directement à ceux-ci, réalisés :
  2. Art. R717-85-12I.-Les dispositions de la présente section sont applicables aux employeurs au sens des articles L.
  3. Art. R717-85-13L'expression “ chefs d'entreprises intervenantes ” désigne l'ensemble des employeurs faisant intervenir des travailleurs sur un chantier ou leurs délégataires, des employeurs exerçant en personne…
  4. Art. R717-85-14Le terme “ les intervenants ” désigne l'ensemble des travailleurs, des travailleurs indépendants et des employeurs exerçant en personne, opérant sur un même chantier.

  5. Sous-section 2 : Organisation générale du chantier › Paragraphe 1 : Evaluation des risques du chantier

    Art. R717-85-15Chaque chef d'entreprise intervenante évalue les risques relatifs aux chantiers où sont réalisés les travaux mentionnés à l'article R.

  6. Sous-section 2 : Organisation générale du chantier › Paragraphe 2 : Organisation des travaux

    Art. R717-85-16Une fiche d'intervention est établie préalablement au début des travaux par chaque chef d'entreprise intervenante chargé de tout ou partie des travaux.

  7. Sous-section 2 : Organisation générale du chantier › Paragraphe 3 : Compétences des travailleurs et suivi de l'exécution des travaux

    Art. R717-85-17Les chefs d'entreprises intervenantes s'assurent que les travailleurs affectés sur les chantiers mentionnés à l'article R.

  8. Sous-section 2 : Organisation générale du chantier › Paragraphe 4 : Organisation des secours

    Art. R717-85-18Les chefs d'entreprises intervenantes organisent les secours de telle manière que l'alerte soit donnée, et les premiers secours dispensés, dans les plus brefs délais.

  9. Sous-section 2 : Organisation générale du chantier › Paragraphe 5 : Intempéries

    Art. R717-85-19Les travaux d'abattage à l'aide d'outils ou de machines à main et les travaux dans les arbres ne peuvent être réalisés en cas de conditions météorologiques dangereuses.
  10. Art. R717-85-19-1Lorsqu'ils exécutent les travaux prévus à la présente section, les travailleurs indépendants et les employeurs qui les effectuent directement mettent en œuvre les mesures de prévention prévues aux…

  11. Sous-section 3 : Périmètres de sécurité du chantier › Paragraphe 1 : Sécurité vis-à-vis de la zone extérieure au chantier

    Art. R717-85-20Les chefs d'entreprises intervenantes délimitent le chantier de la zone extérieure par un périmètre de sécurité matérialisé par un dispositif temporaire adapté.
  12. Art. R717-85-21Les chefs d'entreprises intervenantes apposent une signalisation temporaire spécifique afin de prévenir les risques de pénétration sur le chantier.
  13. Art. R717-85-22Lorsqu'un travailleur constate l'intrusion, sur le chantier, d'une personne étrangère à ce chantier, il suspend son action, sauf si cette suspension pourrait avoir pour effet de créer un risque…

  14. Sous-section 3 : Périmètres de sécurité du chantier › Paragraphe 2 : Sécurité au sein du chantier

    Art. R717-85-23I.-Au sein du chantier, des périmètres de sécurité délimitent l'espace propre à chaque intervenant pour les différents types de travaux.
  15. Art. R717-85-24Avant de franchir le périmètre de sécurité dans lequel se trouve un intervenant, tout autre intervenant ou personne autorisée doit lui signaler sa présence et s'assurer que celui-ci a interrompu son…
  16. Art. R717-85-25Les chefs d'entreprises intervenantes prennent les dispositions nécessaires pour que les intervenants présents sur le chantier soient en mesure de communiquer entre eux par tout moyen ou combinaison…