Sous-section 7 : Mesures relatives à la prévention des risques liés aux intempéries

Code rural et de la pêche maritime · article R717-85-10-1 · 1 article

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  1. Art. R717-85-10-1Lorsqu'elles exécutent les travaux prévus à la présente section, les personnes mentionnées à l'article R.