Section 5 : Travaux en hauteur dans les arbres
Code rural et de la pêche maritime · articles R717-85-1 à R717-85-10-1 · 11 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Prescriptions générales. articles R717-85-1 à R717-85-2
- Sous-section 2 : Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle. articles R717-85-3 à R717-85-4
- Sous-section 3 : Mesures de prévention des risques chimiques. articles R717-85-5 à R717-85-7
- Sous-section 4 : Mesures générales de prévention des risques biologiques. article R717-85-8
- Sous-section 5 : Mesures générales de prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques. article R717-85-9
- Sous-section 6 : Mesures relatives à la prévention des risques liés aux travaux dans l'environnement de lignes et installations électriques aériennes article R717-85-10
- Sous-section 7 : Mesures relatives à la prévention des risques liés aux intempéries article R717-85-10-1
02Articles
Les 11 articles
Sous-section 1 : Prescriptions générales.
Art. R717-85-1Les travailleurs indépendants qui effectuent des travaux en hauteur dans les arbres ainsi que les employeurs qui effectuent directement ces travaux sont soumis aux dispositions des livres II, III…- Art. R717-85-2Les personnes mentionnées à l'article R.
Sous-section 2 : Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle.
Art. R717-85-3Lorsqu'elles utilisent des équipements de travail et des équipements de protection individuelle, les personnes mentionnées à l'article R.- Art. R717-85-4Lorsqu'elles utilisent des équipements de travail servant au levage, les personnes mentionnées à l'article R.
Sous-section 3 : Mesures de prévention des risques chimiques.
Art. R717-85-5Lorsqu'elles sont exposées ou susceptibles d'être exposées à des agents chimiques dangereux autres que des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, les personnes mentionnées…- Art. R717-85-6Lorsqu'elles sont exposées ou susceptibles d'être exposées à des agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, les personnes mentionnées à l'article R.
- Art. R717-85-7I.
Sous-section 4 : Mesures générales de prévention des risques biologiques.
Art. R717-85-8Lorsqu'elles sont exposées ou susceptibles d'être exposées à des agents biologiques, les personnes mentionnées à l'article R.Sous-section 5 : Mesures générales de prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques.
Art. R717-85-9Lorsqu'elles sont exposées ou susceptibles d'être exposées à des vibrations mécaniques, les personnes mentionnées à l'article R.Sous-section 6 : Mesures relatives à la prévention des risques liés aux travaux dans l'environnement de lignes et installations électriques aériennes
Art. R717-85-10Les travailleurs indépendants qui effectuent des travaux en hauteur dans les arbres, ainsi que les employeurs qui effectuent directement ces travaux, dans l'environnement de lignes et installations…Sous-section 7 : Mesures relatives à la prévention des risques liés aux intempéries
Art. R717-85-10-1Lorsqu'elles exécutent les travaux prévus à la présente section, les personnes mentionnées à l'article R.