Section 6 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles

Code rural et de la pêche maritime · articles R717-86 à R717-96 · 11 articles

01Articles

Les 11 articles

  1. Art. R717-86Les dispositions de la présente section, prises en application de l'article L.
  2. Art. R717-87Lorsque les dispositions des articles R.
  3. Art. R717-88Les travailleurs ne doivent être admis dans les locaux ayant fait l'objet d'un traitement antiparasitaire qu'après ventilation suffisante et observation, s'il y a lieu, de délais évitant les effets…
  4. Art. R717-89Lorsque les travaux sont effectués dans des locaux fermés et dans une atmosphère dangereuse pour la santé des travailleurs, le temps de présence doit être aussi limité que possible.
  5. Art. R717-90Les dispositions relatives à l'éclairage des articles R.
  6. Art. R717-91Lorsque les travailleurs sont exposés aux intempéries en raison des conditions d'exécution du travail, l'employeur met à leur disposition des moyens de protection individuelle, dont les…
  7. Art. R717-92Les dispositions relatives aux installations sanitaires des articles R.
  8. Art. R717-93Les dispositions relatives aux cabinets d'aisance des articles R.
  9. Art. R717-94Pour l'application des articles R.
  10. Art. R717-95Lorsque les dispositions relatives aux installations sanitaires et à la restauration des articles R.
  11. Art. R717-96Les dispositions de la présente section sont soumises à la procédure de mise en demeure préalable prévue à l'article L.