Section 6 : Formation professionnelle tout au long de la vie

Code rural et de la pêche maritime · articles D718-16 à R718-24 · 9 articles

01Articles

Les 9 articles

  1. Art. D718-16Pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles, la contribution prévue à l'article L.
  2. Art. D718-17Pour les chefs d'exploitation agricole exerçant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, le montant de la contribution prévue à…
  3. Art. R718-18La contribution prévue à l'article L.
  4. Art. R718-19Le fonds d'assurance-formation mentionné au 1° de l'article L.
  5. Art. R718-20La contribution prévue à l'article L.
  6. Art. R718-21Les chefs d'entreprise de cultures marines et les travailleurs indépendants du même secteur relevant de la présente section et leurs conjoints, s'ils sont leurs collaborateurs ou associés, adhèrent…
  7. Art. R718-22La convention prévue au deuxième alinéa de l'article R.
  8. Art. R718-23Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole restent tenus, par application des dispositions de l'article L.
  9. Art. R718-24Les agriculteurs, les conjoints collaborateurs ou participant aux travaux et les aides familiaux qui bénéficient des dispositions relatives à la rémunération et à la protection sociale du stagiaire…