Chapitre VIII : Dispositions diverses

Code rural et de la pêche maritime · articles D718-4 à R718-27 · 18 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 18 articles

  1. Section 3 : Contrats de travail › Sous-section 1 : Retour à l'emploi des salariés âgés

    Art. D718-4Tout employeur de salariés mentionnés à l'article L.
  2. Art. D718-5Le contrat de travail prévu à l'article D.

  3. Section 3 : Contrats de travail › Sous-section 2 : Contrat emploi-formation agricole.

    Art. D718-6La durée maximale du contrat emploi-formation agricole mentionné à l'article L.
  4. Art. D718-7Le contrat emploi-formation agricole s'adresse aux salariés des catégories visées au I de l'article D.
  5. Art. D718-8Ce contrat comporte une annexe décrivant les modalités de la formation dispensée au salarié.

  6. Section 5 : Conflits collectifs

    Art. R718-9La procédure de conciliation dans les professions agricoles est régie par les dispositions des articles R.
  7. Art. R718-10La procédure de médiation dans les professions agricoles est régie par les dispositions des articles R.

  8. Section 6 : Formation professionnelle tout au long de la vie

    Art. D718-16Pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles, la contribution prévue à l'article L.
  9. Art. D718-17Pour les chefs d'exploitation agricole exerçant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, le montant de la contribution prévue à…
  10. Art. R718-18La contribution prévue à l'article L.
  11. Art. R718-19Le fonds d'assurance-formation mentionné au 1° de l'article L.
  12. Art. R718-20La contribution prévue à l'article L.
  13. Art. R718-21Les chefs d'entreprise de cultures marines et les travailleurs indépendants du même secteur relevant de la présente section et leurs conjoints, s'ils sont leurs collaborateurs ou associés, adhèrent…
  14. Art. R718-22La convention prévue au deuxième alinéa de l'article R.
  15. Art. R718-23Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole restent tenus, par application des dispositions de l'article L.
  16. Art. R718-24Les agriculteurs, les conjoints collaborateurs ou participant aux travaux et les aides familiaux qui bénéficient des dispositions relatives à la rémunération et à la protection sociale du stagiaire…

  17. Section 7 : Travailleurs à domicile

    Art. R718-25Les dispositions des articles L.

  18. Section 8 : Lutte contre le travail illégal

    Art. R718-27Les chantiers forestiers soumis à la déclaration prévue à l'article L.