Section 1 : Dispositions générales

Code rural et de la pêche maritime · articles R741-1-1 à R741-26 · 6 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 6 articles

  1. Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations assises sur les salaires.

    Art. R741-1-1Les dispositions des articles R.
  2. Art. R741-10Dans le cas de bail à métayage, les dispositions de l'article R.
  3. Art. R741-12Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe, par dérogation aux dispositions du I de l'article R.
  4. Art. R741-13Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture peut désigner une caisse de mutualité sociale agricole auprès de laquelle les employeurs sont tenus d'adresser les déclarations et verser les…
  5. Art. R741-24Les caisses de mutualité sociale agricole chargées du recouvrement notifient les majorations et pénalités prévues :
  6. Art. R741-26I.-Les conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole ou les commissions de recours amiable prévues à l'article R.