Section 3 : Assurances sociales

Code rural et de la pêche maritime · articles D741-35 à R741-97 · 55 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 55 articles

  1. Sous-section 1 : Assiette des cotisations › Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les salaires › Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales.

    Art. D741-35I.-Pour les salariés des professions agricoles mentionnés à l'article L.
  2. Art. R741-36A l'exception du dernier alinéa du I de cet article, les dispositions de l'article R.
  3. Art. R741-37Pour les salariés et les employeurs compris dans le champ d'application professionnel et territorial d'une convention collective, dont les dispositions ont fait l'objet d'un arrêté d'extension dans…
  4. Art. R741-41La cotisation salariale des assurances sociales agricoles n'est pas due pour les travailleurs relevant d'une organisation spéciale de sécurité sociale en application de l'article L.
  5. Art. R741-42-1Pour l'application des dispositions de l'article R.
  6. Art. R741-43Pour l'application du premier alinéa de l'article L.
  7. Art. R741-44En application de l'article L.
  8. Art. R741-45N'est pas considéré comme travail salarié celui qu'accomplissent les exploitants qui se prêtent entre eux une aide mutuelle, sauf s'ils sont immatriculés à l'assurance sociale obligatoire agricole…
  9. Art. R741-46Les cotisations sont versées à la caisse de mutualité sociale agricole dans la circonscription de laquelle travaille l'assuré.
  10. Art. R741-47La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole fixe les modalités et les dates selon lesquelles les caisses de mutualité sociale agricole sont tenues de lui verser des acomptes sur les…
  11. Art. R741-48Un arrêté des ministres chargés de l'agriculture, du travail et de la sécurité sociale fixe les conditions dans lesquelles il est procédé au remboursement prévu à l'article L.

  12. Sous-section 1 : Assiette des cotisations › Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les salaires › Sous-paragraphe 2 : Salariés à temps partiel › Sous-sous-paragraphe 1 : Abattement sur les rémunérations des salariés à temps partiel pour le calcul des cotisations.

    Art. R741-49Les dispositions des articles R.

  13. Sous-section 1 : Assiette des cotisations › Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les salaires › Sous-paragraphe 2 : Salariés à temps partiel › Sous-sous-paragraphe 2 : Maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse en cas de passage à un régime de travail à temps partiel.

    Art. R741-50Pour l'application des dispositions de l'article L.
  14. Art. D741-51Pour l'application des dispositions de l'article L.

  15. Sous-section 1 : Assiette des cotisations › Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les salaires › Sous-paragraphe 3 : Travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi.

    Art. D741-58Le groupement d'employeurs mentionné au II de l'article L.
  16. Art. D741-59L'assiette des cotisations sociales prise en compte pour le calcul des cotisations dues pour l'emploi de chacun des travailleurs occasionnels définis à l'article L.
  17. Art. D741-60Pour l'application des dispositions de l'article L.
  18. Art. D741-61L'exonération prévue à l'article L.
  19. Art. D741-62Lorsque pour un salarié la durée maximale de travail au cours d'une même semaine fixée au premier alinéa de l'article L.
  20. Art. D741-63L'exonération prévue à l'article L.
  21. Art. D741-63-5Pour l'application du deuxième alinéa du VI de l'article L.

  22. Sous-section 1 : Assiette des cotisations › Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les salaires › Sous-paragraphe 4 : Stagiaires.

    Art. R741-65Peuvent seuls, le cas échéant, être considérés comme stagiaires pour l'obtention du bénéfice des réductions de cotisations accordées à ce titre par les dispositions de l'article L.
  23. Art. D741-65-1Lorsque les personnes mentionnées aux 1°, 8° et 9° du II de l'article L.

  24. Sous-section 1 : Assiette des cotisations › Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les salaires › Sous-paragraphe 5 : Métayers.

    Art. R741-66Les cotisations afférentes au métayer mentionné à l'article L.
  25. Art. R741-67Les cotisations dues par journée de travail pour les métayers mentionnés à l'article L.
  26. Art. R741-68Les cotisations exigibles du chef du métayer mentionné à l'article L.
  27. Art. R741-69Les métayers ne supportent pas la charge des contributions patronales afférentes à l'emploi des ouvriers qui travaillent avec eux et qui sont rémunérés par le propriétaire.

  28. Sous-section 1 : Assiette des cotisations › Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les salaires › Sous-paragraphe 6 : Gemmeurs privés.

    Art. R741-70Les cotisations dues par les gemmeurs privés sont calculées d'après le nombre de litres de gemme récoltés par les intéressés dans l'année en cours.

  29. Sous-section 1 : Assiette des cotisations › Paragraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite.

    Art. D741-71Le taux de la cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès assise sur les avantages de retraite mentionnés au b) du 1° du I de l'article L.
  30. Art. D741-72Les personnes qui remplissent les conditions mentionnées à l'article D.
  31. Art. D741-73Les dispositions de l'article D.
  32. Art. D741-74Les dispositions de l'article D.
  33. Art. D741-75Le débiteur de l'avantage de retraite, soit de sa propre initiative, soit sur réquisition de l'organisme chargé du recouvrement, procède à toutes enquêtes ou recherches nécessaires et demande tous…

  34. Sous-section 1 : Assiette des cotisations › Paragraphe 3 : Cotisations assises sur les revenus de remplacement.

    Art. D741-76Les assurés qui relèvent ou relevaient du régime des assurances sociales agricoles du fait de l'activité au titre de laquelle leur a été alloué l'un des avantages de préretraite ou de cessation…
  35. Art. D741-77Bénéficient de l'exonération prévue à l'article L.
  36. Art. D741-78La cotisation prélevée sur l'avantage indemnisant la cessation d'activité est réduite, le cas échéant, de telle sorte que soit assuré au bénéficiaire de cet avantage un montant minimal de…

  37. Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations › Paragraphe 1 : Dispositions générales.

    Art. R741-79Les cotisations d'assurances sociales agricoles, obligatoirement versées à la caisse de mutualité sociale agricole dont relève l'assuré, sont réglées soit en espèces à ses guichets, soit par chèque…

  38. Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations › Paragraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite.

    Art. R741-80Les cotisations dues au titre des assurances maladie, invalidité et décès en raison des avantages de retraite servis pendant un mois civil par d'autres organismes que les caisses départementales ou…
  39. Art. R741-81Chaque versement de cotisations est obligatoirement accompagné d'un bordereau daté et signé par le débiteur de l'avantage de retraite indiquant le montant total des cotisations versées, celui des…
  40. Art. R741-82Le défaut de production, dans les délais prescrits, du document prévu à l'article R.
  41. Art. R741-83Il est appliqué une majoration de retard de 5 % du montant des cotisations qui n'ont pas été versées à la date limite d'exigibilité fixée à l'article R.
  42. Art. R741-84Les pénalités prévues à l'article R.
  43. Art. R741-85Lorsque la comptabilité du débiteur de l'avantage de retraite ne permet pas d'établir le montant des avantages de retraite servant de base au calcul des cotisations dues, le montant des cotisations…
  44. Art. R741-86Les cotisations assises sur les avantages de retraite servis directement par l'employeur sont versées par celui-ci à la caisse de mutualité sociale agricole dont il relève, dans les conditions…
  45. Art. R741-87Les caisses chargées du recouvrement des cotisations assises sur les avantages de retraite, en application des articles R.
  46. Art. R741-88Le débiteur d'un avantage de retraite est tenu de faire parvenir au pensionné, au moins une fois par an, un bulletin de pension mentionnant notamment, pour la période considérée, les montants…
  47. Art. R741-89Pour l'application des articles L.

  48. Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations › Paragraphe 3 : Cotisations assises sur les revenus de remplacement.

    Art. R741-90Les cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès précomptées sur les indemnités, allocations et revenus de remplacement mentionnés à l'article L.
  49. Art. R741-91Chaque versement de cotisations est obligatoirement accompagné d'un bordereau daté et signé par le débiteur des avantages mentionnés à l'article R.
  50. Art. R741-92Les dispositions de l'article L.
  51. Art. R741-93Les pénalités et les majorations de retard appliquées en vertu des dispositions de l'article R.
  52. Art. R741-94Lorsque la comptabilité du débiteur des avantages mentionnés à l'article R.
  53. Art. R741-95Le débiteur d'un des avantages mentionnés à l'article R.
  54. Art. R741-96Les cotisations assises sur les indemnités, allocations et revenus de remplacement mentionnés à l'article L.
  55. Art. R741-97Les articles D.