Paragraphe 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation et reconversion professionnelles

Code rural et de la pêche maritime · article R751-46 · 1 article

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L’article

  1. Art. R751-46Les bénéficiaires du régime défini au présent chapitre, qui effectuent un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle à la suite d'un accident du travail bénéficient des…