Sous-section 2 : Prestations en nature
Code rural et de la pêche maritime · articles R751-42 à R751-46 · 2 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Paragraphe 1 : Soins. article R751-42
- Paragraphe 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation et reconversion professionnelles article R751-46
02Articles
Les 2 articles
Paragraphe 1 : Soins.
Art. R751-42Pour l'application du régime défini au présent chapitre, la feuille d'accident mentionnée à l'article L.Paragraphe 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation et reconversion professionnelles
Art. R751-46Les bénéficiaires du régime défini au présent chapitre, qui effectuent un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle à la suite d'un accident du travail bénéficient des…