Chapitre VII : Dispositifs d'appui à la population et aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes
Code de la santé publique · articles L6327-1 à L6327-7 · 7 articles
01Articles
Les 7 articles
- Art. L6327-1Les professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux et, le cas échéant, les structures qui les emploient ainsi que les services de prévention et de santé au travail, pour l'exercice de leurs…
- Art. L6327-2Le dispositif d'appui à la coordination des parcours de santé complexes :
- Art. L6327-3Les dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes disposent d'une gouvernance assurant la représentation équilibrée des acteurs des secteurs sociaux, médico-sociaux et…
- Art. L6327-4Les établissements autorisés à exercer sous la forme d'hospitalisation à domicile peuvent participer au fonctionnement d'un ou de plusieurs dispositifs d'appui.
- Art. L6327-5Les centres locaux d'information et de coordination mentionnés à l'article L.
- Art. L6327-6Pour les activités soumises à autorisation en application de l'article L.
- Art. L6327-7Les conditions d'application du présent chapitre sont fixées par décret.