Sixième partie : Etablissements et services de santé
Code de la santé publique · articles L6111-1 à L6441-1 · 484 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Livre Ier : Etablissements de santé articles L6111-1 à L6163-10
- Livre II : Biologie médicale articles L6211-1 à L6242-5
- Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires, télésanté et autres services de santé articles L6311-1 à L6330-2
- Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française articles L6411-1 à L6441-1