Partie législative
Code de la santé publique · articles L513-10-1 à L6441-1 · 3552 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Cinquième partie : Produits de santé articles L513-10-1 à L5542-2
- Première partie : Protection générale de la santé articles L1110-1 à L1545-4
- Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte articles L2111-1 à L2446-3
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances articles L3111-1 à L3845-2
- Quatrième partie : Professions de santé articles L4001-1 à L4444-3
- Sixième partie : Etablissements et services de santé articles L6111-1 à L6441-1