Chapitre Ier :Dispositions générales

Code de la santé publique · articles L3231-1 à L3231-1 A · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L3231-1Un programme national relatif à la nutrition et à la santé est élaboré tous les cinq ans par le Gouvernement, dans le respect des orientations déterminées par la stratégie nationale pour…
  2. Art. L3231-1 ALa politique de santé contribue à la prévention et au diagnostic précoce des troubles du comportement alimentaire.