Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Code de la santé publique · articles L3111-1 à L3845-2 · 480 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles articles L3111-1 à L3136-2
- Livre II : Lutte contre les maladies mentales articles L3211-1 à L3251-6
- Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire. articles L3231-1 à L3232-9
- Livre III : Lutte contre l'alcoolisme articles L3311-1 à L3355-8
- Livre IV : Lutte contre la toxicomanie articles L3411-1 à L3425-2
- Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage articles L3511-1 à L3525-1
- Livre VI : Lutte contre les usages détournés et dangereux de produits de consommation courante articles L3611-1 à L3631-2
- Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire articles L3711-1 à L3711-5
- Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française articles L3811-2 à L3845-2