Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire.

Code de la santé publique · articles L3231-1 à L3232-9 · 12 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 12 articles

  1. Titre unique : Nutrition et santé › Chapitre Ier :Dispositions générales

    Art. L3231-1Un programme national relatif à la nutrition et à la santé est élaboré tous les cinq ans par le Gouvernement, dans le respect des orientations déterminées par la stratégie nationale pour…
  2. Art. L3231-1 ALa politique de santé contribue à la prévention et au diagnostic précoce des troubles du comportement alimentaire.

  3. Titre unique : Nutrition et santé › Chapitre II

    Art. L3232-1La prévention de l'obésité et du surpoids est une priorité de la politique de santé publique.
  4. Art. L3232-2L'Etat organise et coordonne la prévention, le traitement et la lutte contre l'obésité et le surpoids.
  5. Art. L3232-3Les campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids sont validées par l' Agence nationale de santé publique.
  6. Art. L3232-4Ces campagnes doivent également porter sur l'acceptation des personnes obèses ou en surpoids et la lutte contre les discriminations qui leur sont faites.
  7. Art. L3232-5Aucune denrée alimentaire de consommation courante destinée au consommateur final distribuée dans les collectivités mentionnées à l'article 73 de la Constitution ainsi que dans les collectivités de…
  8. Art. L3232-6La teneur en sucres ajoutés des denrées alimentaires de consommation courante destinées au consommateur final distribuées dans les collectivités mentionnées à l'article 73 de la Constitution ainsi…
  9. Art. L3232-7Les manquements aux articles L.
  10. Art. L3232-7-1Dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ainsi qu'à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, les établissements scolaires du premier degré organisent une…
  11. Art. L3232-8Afin de faciliter le choix du consommateur au regard de l'apport en énergie et en nutriments à son régime alimentaire, sans préjudice des articles 9,16 et 30 du règlement (UE) n° 1169/2011 du…
  12. Art. L3232-9La mise à disposition, en accès libre, sous forme d'offre à volonté gratuite ou pour un prix forfaitaire, de boissons avec ajout de sucres ou d'édulcorants de synthèse est interdite dans tous les…