Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.
Code de la santé publique · articles L3821-1 à L3821-11 · 7 articles
01Articles
Les 7 articles
- Art. L3821-1Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la présente partie est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de…
- Art. L3821-6Les articles L.
- Art. L3821-7Le chapitre III du titre Ier du livre Ier de la présente partie est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna.
- Art. L3821-8Les articles L.
- Art. L3821-9Les articles L.
- Art. L3821-10I.-Le titre II du livre Ier de la présente partie, à l'exception de l'article L.
- Art. L3821-11Le titre III du livre Ier de la présente partie est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire…