Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Code de la santé publique · articles L3811-2 à L3845-2 · 45 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 45 articles

  1. Titre Ier : Mayotte › Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.

    Art. L3811-2Pour son application à Mayotte, l'article L.
  2. Art. L3811-3Pour son application à Mayotte, le 2° de l'article L.

  3. Titre Ier : Mayotte › Chapitre IV : Lutte contre la toxicomanie.

    Art. L3814-1Pour l'application à Mayotte du deuxième alinéa de l'article L.

  4. Titre Ier : Mayotte › Chapitre V : Lutte contre le tabagisme

    Art. L3815-1Les règles particulières applicables à Mayotte et relatives à la lutte contre tabagisme figurent à la section 6 du chapitre II du titre Ier du livre V.

  5. Titre Ier : Mayotte › Chapitre IX : Dispositions pénales.

    Art. L3819-1Pour l'application à Mayotte de l'article L.

  6. Titre II : Iles Wallis et Futuna › Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.

    Art. L3821-1Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la présente partie est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de…
  7. Art. L3821-6Les articles L.
  8. Art. L3821-7Le chapitre III du titre Ier du livre Ier de la présente partie est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna.
  9. Art. L3821-8Les articles L.
  10. Art. L3821-9Les articles L.
  11. Art. L3821-10I.-Le titre II du livre Ier de la présente partie, à l'exception de l'article L.
  12. Art. L3821-11Le titre III du livre Ier de la présente partie est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire…

  13. Titre II : Iles Wallis et Futuna › Chapitre Ier bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire

    Art. L3821-12Les articles L.

  14. Titre II : Iles Wallis et Futuna › Chapitre II : Lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme.

    Art. L3822-1Les articles L.
  15. Art. L3822-2Pour son application dans territoire des îles Wallis et Futuna, l'article L.
  16. Art. L3822-4Le titre Ier du livre V de la présente partie est applicable dans le territoire de Wallis-et-Futuna dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la…

  17. Titre II : Iles Wallis et Futuna › Chapitre III : Lutte contre la toxicomanie.

    Art. L3823-1Pour son application dans le territoire des îles Wallis et Futuna, l'article L.
  18. Art. L3823-2Les dispositions des chapitres II, III et IV du titre Ier et celles du titre II du livre IV de la présente partie, sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna dans leur rédaction…

  19. Titre II : Iles Wallis et Futuna › Chapitre III bis : Lutte contre les usages détournés et dangereux de produits de consommation courante

    Art. L3823-4Le livre VI de la présente partie, à l'exception du titre III, est applicable dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
  20. Art. L3823-6Les infractions aux prescriptions des articles L.

  21. Titre II : Iles Wallis et Futuna › Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales

    Art. L3824-1I.-Lorsqu'une demande d'admission en soins psychiatriques a été présentée dans les conditions prévues au 1° du II de l'article L.
  22. Art. L3824-2En cas de danger imminent pour la santé du malade ou pour la sûreté des personnes, attesté par un avis médical, l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna prend toutes les mesures…
  23. Art. L3824-3Le transfert sanitaire est réalisé aux frais de l'administration au moyen soit d'un navire de la marine nationale, soit d'un navire ou d'un aéronef affrété par l'administrateur supérieur.
  24. Art. L3824-4Avant l'arrivée de l'intéressé sur le territoire de la collectivité d'accueil, l'administrateur supérieur transmet au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie…
  25. Art. L3824-5I.-Dans le cas où l'arrêté de transfert sanitaire a été pris sur le fondement du I de l'article L.
  26. Art. L3824-6I.-Lorsqu'il est mis fin à la mesure de soins psychiatriques décidée en application des 1° ou 2° du II de l'article L.

  27. Titre II : Iles Wallis et Futuna › Chapitre V : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins.

    Art. L3825-1Les dispositions du livre VII de la présente partie sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.

  28. Titre II : Iles Wallis et Futuna › Chapitre VI : Dispositions pénales.

    Art. L3826-1Les articles L.
  29. Art. L3826-2L'article L.
  30. Art. L3826-3Les articles L.

  31. Titre III : Terres australes et antarctiques françaises › Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.

    Art. L3831-1Les dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

  32. Titre III : Terres australes et antarctiques françaises › Chapitre III : Lutte contre la toxicomanie.

    Art. L3833-1Les dispositions du chapitre III du titre Ier et celles du titre II du livre IV de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des…
  33. Art. L3833-3A l'article L.

  34. Titre III : Terres australes et antarctiques françaises › Chapitre IV : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins.

    Art. L3834-1Les dispositions du livre VII de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

  35. Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française › Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.

    Art. L3841-1Les dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
  36. Art. L3841-2Le chapitre Ier bis du titre III du livre Ier de la troisième partie est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa rédaction résultant de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre…
  37. Art. L3841-3L'article L.
  38. Art. L3841-4Les dispositions de l'article L.

  39. Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française › Chapitre II : Lutte contre la toxicomanie.

    Art. L3842-1Les dispositions du chapitre III du titre Ier et celles du titre II du livre IV de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des dispositions…
  40. Art. L3842-4A l'article L.

  41. Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française › Chapitre III : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins.

    Art. L3843-1Les dispositions du livre VII de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

  42. Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française › Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales

    Art. L3844-1I.
  43. Art. L3844-2I.

  44. Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française › Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies.

    Art. L3845-1Les articles L.
  45. Art. L3845-2I.-Pour l'application de l'article L.