Section 1 : Dispositions générales.
Code de la santé publique · articles R5112-1 à R5112-5 · 4 articles
01Articles
Les 4 articles
- Art. R5112-1La pharmacopée mentionnée à l'article L.
- Art. R5112-2Les dispositions de la pharmacopée française et de la pharmacopée européenne sont rendues obligatoires par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des…
- Art. R5112-4La pharmacopée française est complétée par un formulaire national.
- Art. R5112-5La pharmacopée française et le formulaire national mentionné à l'article R.