Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Code de la santé publique · articles R513-10-1 à R5161-1 · 1113 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés articles R513-10-1 à R5139-31
- Titre Ier : Dispositions générales relatives aux médicaments articles R5112-1 à R5112-5
- Titre II : Médicaments à usage humain articles R5121-1 à R5127-27
- Titre IV : Médicaments vétérinaires articles R5141-2 à R5146-4
- Titre VI : Produits de santé concernant des substances à l'état nanoparticulaire article R5161-1