Titre Ier : Dispositions générales relatives aux médicaments

Code de la santé publique · articles R5112-1 à R5112-5 · 4 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 4 articles

  1. Chapitre II : Pharmacopée › Section 1 : Dispositions générales.

    Art. R5112-1La pharmacopée mentionnée à l'article L.
  2. Art. R5112-2Les dispositions de la pharmacopée française et de la pharmacopée européenne sont rendues obligatoires par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des…
  3. Art. R5112-4La pharmacopée française est complétée par un formulaire national.
  4. Art. R5112-5La pharmacopée française et le formulaire national mentionné à l'article R.