Section unique

Code de la santé publique · articles R5123-1 à D5123-4 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R5123-1L'ordonnance comportant une prescription de médicaments indique, pour permettre la prise en charge de ces médicaments par un organisme d'assurance maladie, pour chacun des médicaments prescrits :
  2. Art. R5123-2L'ordonnance comportant la prescription d'un médicament pour une durée de traitement supérieure à un mois indique, pour permettre la prise en charge de ce médicament, soit le nombre de…
  3. Art. R5123-2-1Dans le cadre d'un traitement chronique, à titre exceptionnel et afin d'éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé du patient, lorsque la durée de validité d'une ordonnance…
  4. Art. R5123-3Sous réserve de l'application des dispositions de l'article R.
  5. Art. D5123-4La commission chargée de proposer la liste des produits agréés pour les collectivités publiques, conformément aux dispositions des articles L.